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Depuis peu, le SSR-KC est considéré par la Direction Générale des Finances Publiques comme un organisme d'intérêt général, à ce titre, il a la possibilité d'accepter des dons en numéraire, service ou fourniture et est autorisé à délivrer un certificat fiscal conformément aux articles 200, 238 bis et 885 du Code Général des impôts (CGI).
Le don, donne droit à une réduction d'impôt (sur les sociétés et le revenu) de 60 % du montant du versement (ou de sa valeur en cas de service ou de fourniture de bien). Le plafond maximum de versement au titre du mécénat est de 0.5% (cinq pour mille) du chiffre d'affaires (hors taxes) réalisé au titre de l'exercice en cours duquel celui-ci a été fait.
Lorsque la limite de 0,5% est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à déduction d'impôt au titre des 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond de 5 pour mille.
Après accord sur le principe de mécénat, le "SAINT SULPICE DE ROYAN KARATE CLUB", signe avec chacun de ses donateurs une convention, celle-ci pouvant être valable pour une année ou pluriannuel. Ce document définie la nature et la valeur du don, mais également les devoirs de
chacun. Chaque don est important pour nous, et nous recherchons des partenaires prêts à nous suivre sur plusieurs années, cela, quelque soit la valeur de leur soutient.
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REFLEX'ECO
39 route de la Lande 17200 St Sulpice de Royan Tél: 05 46 06 39 43 Portable : 06 75 53 88 17 |
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